Cadre Législatif de Notre Activité d'Intérêt Général
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux exigences d'identification du droit d’association français (Loi du 1er juillet 1901), la présente page d'archives de conformité rassemble de manière transparente l'intégralité de nos informations institutionnelles. L'association ASSOCIU OMNISPORTS DI U CAPICORSU est une structure à but non lucratif œuvrant dans l'intérêt public en Haute-Corse.
1. Édition et Identification de l'Association
Le présent portail web est la propriété exclusive de l'association d'utilité collective régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : ASSOCIU OMNISPORTS DI U CAPICORSU
Siège Social : RESIDENCE LE MAGELLAN, 67 ROUTE DU CAP, 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2007715
Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 945215796
Préfecture d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Corse
Date de parution au Journal Officiel des Associations (JOAFE) : 15 Mars 2023
Contact électronique : rahmanmizanur7123@gmail.com
2. Direction de la Publication
La responsabilité éditoriale et la relecture de la plateforme d'information publique sont assurées sous la responsabilité paritaire du bureau :
Directeur de la Publication : Mizanur Rahman, en sa qualité de Président exécutif de l'association.
Co-directrice de la Publication : Marie-Françoise Albertini, Secrétaire Générale.
Suivi financier : Jean-Pierre Pietri, Trésorier Général.
3. Hébergement du Service Numérique
Conformément aux exigences de la réglementation LCEN, l'hébergement sécurisé de notre plateforme est opéré par des infrastructures d'utilité collective hébergées en France métropolitaine, garantissant la pleine souveraineté des données de notre communauté. Le service technique et l'intégrité de la plateforme d'accès sont maintenus par notre secrétariat général à San-Martino-di-Lota.
4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association ASSOCIU OMNISPORTS DI U CAPICORSU applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue, en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés française.
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'onboarding de bénévolat, de candidatures de carrières ou de liaisons administratives (nom, prénom, commune, coordonnées téléphoniques, motivations) font l’objet d’un traitement informatique réservé à l'usage exclusif et interne de notre secrétariat. Aucun fichier n'est commercialisé, cédé, loué ou transmis à des tiers ou à des régies publicitaires.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilité et de suppression totale des informations à caractère personnel qui vous concernent. Pour exercer ce droit ou pour toute question d'utilité publique relative à vos données, vous pouvez formuler une demande écrite à notre bureau à tout moment par email à : rahmanmizanur7123@gmail.com.
5. Politique de Gestion des Cookies et Traceurs
Afin d'offrir une expérience utilisateur respectueuse de votre vie privée, notre portail web d'intérêt général n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire, marchande, ou de profilage comportemental.
Les seuls cookies éventuellement déposés sur votre terminal sont des identifiants techniques indispensables au maintien de votre session de navigation ou à la mémorisation de vos sélections linguistiques (Français / Corse), exemptés de consentement préalable obligatoire selon les directives de la CNIL.
6. Propriété Intellectuelle et Non-Lucrativité
L'ensemble des textes, ressources éducatives, chartes graphiques, et briques de style développés sur ce site internet constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Toute reproduction partielle ou intégrale à but lucratif ou promotionnel commercial est strictement interdite.
Les visuels et images d'illustration proviennent de répertoires libres de droits d'intérêt public. Nous vous encourageons à diffuser nos ressources éducatives de préservation côtière de manière désintéressée, à condition de citer explicitement notre sillage institutionnel : ASSOCIU OMNISPORTS DI U CAPICORSU.
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